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Nous nous engageons à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données conformément à la loi révisée sur la protection des données (nLPD) ainsi qu’au réglement général européen sur la protection des données (RGPD).

Les principes régissant le traitement des données à caractère personnel sont, notamment, définis à l’article 6 de la loi révisée sur la protection des données et comportement pour l’essentiel les obligations suivantes, dont vous avons connaissance :

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b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

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e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Nous confirmons en particulier ce qui suit :

Confidentialité : Nous gardons secrètes les données personnelles qui nous sont confiées et qui s’avèrent nécessaires à l’exercice de notre profession ou nous indiquons clairement à l’avance que nous ne garderons ces données secrètes.

Protections des données par défaut : Dans les apps, sur les sites web, etc. les paramètres de confidentialité sont circonscrits au minimum, pour garantir que le traitement des données personnelles soit limité au minimum nécessaire pour l’utilisation prévue.

Déclaration de protection des données : toute collecte de données personnelles planifiée et non requise par la loi est soumise à la déclaration de protection des données. Nous attirons l’attention des personnes sur la DPD (Conditions générales, formulaires, applis, etc.).

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